En raison d’une panne technique, Bercy vient d’accorder une semaine supplémentaire aux contribuables des départements 1 à 19 pour déclarer leurs revenus. Attention, seuls certains ménages sont concernés. Pour tous les autres, des pénalités seront appliquées en cas de dépôt tardif.
En principe, les contribuables résidant dans les départements allant du 1 au 19 avaient jusqu’au jeudi 23 mai à 23h59 pour déclarer les revenus qu’ils ont perçus en 2023 (impôts 2024). Cependant, en raison d’un dysfonctionnement technique, certaines personnes n’ont pas pu compléter leur déclaration d’impôts.
Pour éviter que des pénalités de retard ne soient injustement appliquées à ces personnes, Bercy vient d’indiquer que leur date limite de déclaration d’impôts a été prolongée jusqu’au 30 mai 2024.
Tous les contribuables ne sont pas concernés
Comme le précise le fisc sur son site impots.gouv.fr, le report de la déclaration d’impôt du 23 mai au 30 mai ne concerne que les contribuables des départements 1 à 19 qui ont rencontré des difficultés pour déclarer leurs revenus professionnels, comme les revenus non commerciaux. les bénéfices (BNC) et les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les non-résidents ont également droit au report.
Départements de 1 à 19
Ain (01), Aisne (02), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17) , Cher (18) et Corrèze (19).
Les personnes sans revenus BIC et/ou BNC qui n’ont pas respecté la date limite initiale du 23 mai s’exposent donc à des pénalités pour déclaration tardive.
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Pas de changement pour les autres contribuables
Pour les autres départements, la date limite de déclaration en ligne pour 2024 reste :
- Jeudi 30 mai 2024 avant minuit pour les départements du 20 (Corse-du-Sud) au 54 (Meurthe-et-Moselle) ;
- Jeudi 6 juin 2024 dans les départements du 55 (Meuse) au 976 (Mayotte).
Pour les retours papier, la date limite était le mardi 21 mai 2024 à 23h59, comme en fait foi le cachet de la poste. Pour rappel, tous les contribuables ayant accès à Internet doivent déposer leur déclaration en ligne, à moins qu’ils ne puissent le faire.
Toutes ces dates s’appliquent également aux déclarations de revenus de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).